Une information entièrement mise à jour
La DAJ - Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances de Bercy - publie son édition 2012 du "Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics".
Cette nouvelle édition, qui fait suite à celle de 2010, n'est pas un document à valeur réglementaire, mais bien un guide de 78 pages, mis à jour grâce à l' intégration des modifications intervenues dans ce domaine en pleine évolution. La DAJ précise à cet égard qu'elle entend mettre le texte à jour régulièrement.
On y retrouvera avec intérêt :
- la chronologie d'un marché public dans une perspective dématérialisée
- toute l'information actualisée relative à la signature électronique (quels certificats peut-on utiliser, quelles signatures électroniques sont-elles valables, quelles vérifications doit-on effectuer à la réception ?)
- une mise à jour portant sur la dématérialisation des relations entre les niveaux ordonnateur, comptable public et contrôle de légalité (en application de la convention cadre nationale portant sur la dématérialisation des relations en matière de comptabilité et de fiscalité pour les collectivités et les établissements publics locaux)
- une mise à jour des textes relatifs à l'horodatage des documents électroniques liés à la conclusion ainsi qu'à l'exécution d'un contrat
- une mise à jour concernant le recensement économique des achats publics
- l'état de la jurisprudence
Une vision claire de la dématérialisation des marchés publics
Au-delà d'une simple liste de références juridiques, ce guide se veut être un outil pour les acheteurs publics. Dans cette perspective, le lecteur appréciera, tout au long de sa lecture, les conseils, les recommandations et aussi les mises en garde.
Au départ d'un sommaire complet et structuré, le guide retrace l'évolution des pratiques en matière de marchés publics dématérialisés et situe le rôle de la dématérialisation dans ce domaine.
Des schémas dessinent les relations entre les différents acteurs, des liens hypertextes renvoient le lecteur intéressé vers des explications complémentaires ou vers les plateformes de téléchargement de formulaires divers, les formats de fichiers acceptés sont clairement précisés.
Le guide se termine par un glossaire très complet et très utile, tant il est vrai que le vocabulaire utilisé dans le domaine des marchés publics donne aux mots et aux expressions une signification extrêmement précise.
Le "Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics" est à considérer comme un outil des plus précieux pour tout qui désire opérer dans ce domaine.
Pour aller plus loin :
- Téléchargez le guide édité par le ministère
- Téléchargez le guide édité par Caneva : Répondre concrètement par voie électronique à un marché public
- Obtenir une signature électronique