Le 11/01/2013

Lagazette.fr vient de publier une interview de Coprosof (spécialiste de la protection sociale complémentaire et intervenant en tant qu'AMO), au sujet des modalités de lancement des conventions de participation. Nous vous retranscrivons ici les grandes lignes de cet interview :


La participation des employeurs dans le domaine de la protection sociale complémentaire des agents a été mise en avant dans une circulaire du 25 mai 2012 qui faisait suite au décret du 8 novembre 2011. Après plusieurs mois de fonctionnement, un premier bilan est dressé par la Coprosof (Conseil en Protection Sociale des Fonctionnaires).


Se projeter sur le long terme

Une liste de trois recommandations a été proposée, car cette participation comporterait un risque sur le long terme. Le directeur associé de Coprosof, Bruno de la Porte estime qu'il est nécessaire de surveiller le taux d'adhésion. Plus ce dernier sera élevé, plus le projet trouvera un certain équilibre. En effet si « seulement 30% des agents » souscrivent à ce contrat « ce sont les plus consommateurs qui l'utiliseront ». Il faut également être conscient que les assureurs ont mis en place des tarifs qui ne tiennent pas compte de ce taux. Avant la fin des contrats, les garanties auraient donc la possibilité d'être remises en question.

Privilégier la comparaison

Les règlements et les contrats ont tendance à manquer de transparence. La Coprosof recommande de comparer les différentes garanties partagées par les mutuelles labellisées et les assureurs. Les agents se dirigent spontanément vers des contrats qui ne sont pas labellisés. La participation n'est pas effective, mais les prestations sont bien plus avantageuses. Il est donc judicieux d'apporter une réelle importance aux tarifs appliqués.

La participation est importante

Enfin, le volume d'offres est également important, mais la participation l'est tout autant. Il est donc judicieux pour les organismes publics de lancer une procédure de convention de participation, mais les employeurs doivent faire preuve de rigueur en proposant une participation accrue. Le secteur peut être fragilisé dans une collectivité adhérente. Imaginons que 30% d'agents ont souscrit, mais ils sont constamment en arrêt. Ce type de situation entraîne une déstabilisation de toutes les garanties. Il est donc judicieux de se fier au fonctionnement du secteur privé en rendant l'adhésion obligatoire tout en incitant les employeurs à participer activement.

Pour aller plus loin :
- Consultez le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (legifrance)