Au même titre que les autres types de marchés publics et, surtout, afin de favoriser la concurrence entre les différents prestataires et opérateurs, l'obligation d'allotissement est désormais valable pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par extension, les maîtres d'uvres seront désormais tenus de subdiviser le marché qu'ils proposent en plusieurs lots distincts, ces lots se caractérisant par des prestations différentes.
Qu'est ce que l'allotissement ?
Cette mesure implique que les donneurs d'ordre devront prévoir l'identification et la séparation des différentes prestations, nécessaires à la réalisation du marché qu'ils proposent.
D'un point de vue plus pratique, il s'agira de définir et de classer les prestations selon leurs catégories et caractéristiques respectives. En outre, cette mesure implique également de vérifier si lesdites prestations peuvent être attribuées séparément à des prestataires, qui peuvent être différents. Il est donc défini que chaque proposition de marché devra être subdivisée en autant de lots que de prestations distinctes. Pour être valide, chacun de ces lots devra également être individualisé juridiquement. Par ailleurs, les règles qui encadrent la mise en concurrence d'un marché alloti demandent que l'allotissement se fasse lot par lot, rejetant l'éventualité d'une appréciation globale par le pouvoir adjudicateur.
Le marché de la maîtrise d'uvre et l'allotissement
En ce qui concerne particulièrement la maîtrise d'uvre, les conséquences et les ambiguïtés de l'obligation d'allotissement sont aussi délicates que pour les autres marchés. Les maîtres d'uvres seront, pour leur part, amenés à discerner les prestations clairement indépendantes de celles qui sont complémentaires. En outre, il leur faut également identifier les prestations qui ne peuvent être subdivisées, au risque d'inconvénients techniques, intellectuels ou encore financiers que cela pourrait engendrer.
Toutefois, il existe de nombreux cas où l'obligation d'allotissement peut ne pas s'imposer, comme il est possible de voir dans le domaine de la maîtrise d'uvre. Ce cas de figure se produit généralement lorsque le pouvoir adjudicateur concerné est à même de déterminer que l'application de cette mesure présente des inconvénients susceptibles d'entraver l'exécution du marché. Dans ces cas précis, le maître d'uvre a la possibilité de recourir au marché global, après avoir présenté les documents et argumentaires nécessaires à la procédure.
Pour aller plus loin :
- Découvrir notre sélection de marchés publics
- Constituer un mémoire technique impactant
- Les formulaires DC pour répondre aux marchés publics
L'allotissement est obligatoire pour les marchés de maitrise d'oeuvre
Le