Des marchés publics plus résponsables et plus écologique :Les députés de la commission du commerce intérieur de l'union européenne ont voté courant décembre 2012, une nouvelle directive qui contient d...
Il semble que la question de l'accès aux marchés publics pour les PME et les TPE revienne une fois de plus dans les conversations et les débats. Pourquoi est-ce si difficile ? Et surtout, pour les ent...
Voici une synthèse de la lettre de l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) de février 2013 qui présente les chiffres 2011 de la commande publique. Ces chiffres sont principalement obtenus v...
Cathrine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a constaté que l'année 2012 a été une période de commandes publiques marquées par une réglementation importante. Lors de la 158e s...
Les avis (AAPC) publiés pour les marchés publics et plus spécifiquement pour les marchés publics de travaux contiennent souvent des codes erronés rendant cette recherche infructueuse. Une étude récent...
Lorsqu'une entreprise obtient un marché public, elle doit respecter les dispositions contenues dans le cahier des clauses administratives générales (CCAG). Ce cahier est choisi par l'organisme public ...
Il est essentiel de proscrire des pratiques européennes des marchés publics la politique du « In House » visant notamment à passer un contrat à l'amiable entre deux organismes publics. Toutefois, il e...
La question parlementaire posée par Monsieur le député Brochand concerne les collectivités territoriales et les achats qu'elles pourraient réaliser directement sur internet.En effet, dans le cadre d'u...
La CCI de Région Alsace, le Service AMPIE (Accès aux Marchés Publics Internationaux et Européens) d'Alsace International et la DIRECCTE, en collaboration avec l'association Mars & Mercure, accueillent...
Le guide sur les achats publics issus du commerce équitable vient -d'être publié par le ministère de l'économie, rédigé par Groupe d'Etudes des Marchés Publics ? Développement Durable (GEM-DD), ce gui...
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