Le 21/11/2012

La question parlementaire posée par Monsieur le député Brochand concerne les collectivités territoriales et les achats qu'elles pourraient réaliser directement sur internet.

En effet, dans le cadre d'un marché public, les collectivités peuvent réaliser des achats sur internet mais pour une somme relativement faible et les prix qu'elles obtiennent des prestataires, en dehors d'internet, sont bien plus élevés que les prix proposés par l'e-commerce.

Dans un contexte économique difficile, il s'agit pour les collectivités territoriales de mener leurs dépenses avec précautions et d'obtenir les meilleurs tarifs possibles. La somme qui peut être dépensée par les collectivités sur internet s'élève seulement à 2 000 euros maximum (seuil dans les marchés publics et au BOAMP) par transaction ce qui est extrêmement faible. A l'heure où les nouvelles technologies sont devenues des acteurs majeurs dans la société avec notamment le développement du commerce en ligne, monsieur Brochand demande au gouvernement les mesures qui pourraient être mises en place pour permettre d'un côté aux collectivités territoriales de développer leur possibilité d'acheter en ligne et donc de réaliser de grandes économies et de l'autre côté, de permettre aux acteurs du commerce en ligne d'accéder à la commande publique.
Par conséquent si l'on favorise l'accès des collectivités au commerce en ligne, celles-ci pourraient dégager des marges assez importantes qui seraient placées dans d'autres postes de dépense.

Pour aller plus loin :
- Voir la question posée par le député
- Constituer un mémoire technique impactant