Les marchés globaux de performances (MGP) émergent comme une stratégie clé pour les entreprises en France cherchant à atteindre l'excellence opérationnelle. Cette approche novatrice va au-delà de la simple acquisition de biens et services, en mettant l'accent sur la réalisation de résultats mesurables et la maximisation de la valeur à long terme.

Définition d’un marché global de performance

Le marché global de performance, défini par l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, représente un outil essentiel pour les acheteurs publics cherchant à répondre à des préoccupations environnementales et à atteindre des objectifs mesurables de performance. Ce sont des marchés qui associent l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Ainsi, les marchés globaux de performance offrent une flexibilité significative, permettant de déroger aux dispositions du CCP notamment sur l’allotissement. Par exemple, les acheteurs ne sont pas tenus de justifier la nécessité d'associer l'entrepreneur aux études de l'ouvrage, pourvu qu'ils intègrent au contrat des engagements de performances mesurables. Cette approche n'est pas limitée à la performance énergétique, pouvant englober divers objectifs tels que le niveau d'activité, la qualité de service, l'efficacité énergétique ou l'incidence écologique, offrant ainsi une souplesse appréciable pour la réalisation de projets complexes.

En d’autres termes, ces exigences/critères de performance doivent :

• être basés sur des données théoriques qui ne peuvent être remises en question pendant l'exécution du contrat.
• être clairement définis et évaluables.
• les sanctions en cas de non-respect doivent être équitables et proportionnées.

Avantages pour les entreprises

Les entreprises tirent de nombreux avantages des marchés globaux de performance. Tout d'abord, ces contrats favorisent l'efficacité opérationnelle en incitant les fournisseurs à mettre en œuvre des solutions innovantes et durables. Cela peut se traduire par des économies d'énergie, une réduction des coûts opérationnels, et une utilisation plus efficace des ressources.

De plus, les MGP permettent aux entreprises de transférer une partie du risque opérationnel au fournisseur. En établissant des objectifs de performance clairs, le fournisseur assume la responsabilité de les atteindre, incitant ainsi à la responsabilité et à la transparence.

Enfin, les MGP favorisent également une relation à long terme entre le client et le fournisseur, basée sur la collaboration et la recherche constante de l'amélioration. Cela peut contribuer à renforcer la confiance mutuelle et à favoriser l'innovation continue.

Marché global de performance : quels secteurs concernés ?

Les marchés globaux de performances sont de plus en plus utilisés dans des domaines tels que l'efficacité énergétique des bâtiments publics, la gestion des déchets, et la modernisation des infrastructures. Voici une liste des principaux secteurs où l’on retrouve ce type de marchés :

• Construction et Bâtiment : Les projets de construction durables, écoénergétiques et respectueux de l'environnement peuvent impliquer des critères de performance dans les marchés publics.
• Énergie : Les initiatives visant à promouvoir les énergies renouvelables, à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics, ou à développer des solutions innovantes dans le secteur de l'énergie peuvent faire l'objet de marchés publics de performance.
• Transport : Les projets d'infrastructures de transport, tels que la construction de routes, de ponts, ou les projets de transport en commun, peuvent inclure des critères de performance pour garantir la sécurité et l'efficacité des systèmes de transport.
• Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) : Les marchés publics liés aux services informatiques, aux solutions logicielles et aux projets de transformation numérique peuvent intégrer des critères de performance.
• Santé : Les initiatives visant à améliorer les services de santé, à moderniser les infrastructures hospitalières ou à mettre en œuvre des solutions innovantes peuvent faire l'objet de marchés publics de performance.
• Environnement : Les projets liés à la protection de l'environnement, tels que la gestion des déchets, la préservation de la biodiversité, et la mise en œuvre de solutions durables, peuvent impliquer des critères de performance.
• Administration publique : Les gouvernements peuvent lancer des marchés publics axés sur la performance pour des services de conseil en gestion, des projets de modernisation administrative, et d'autres initiatives visant à améliorer l'efficacité des opérations gouvernementales.

Défis à considérer

Bien que les marchés globaux de performances offrent de nombreux avantages, ils ne sont pas sans défis. La définition précise des objectifs de performance, la mesure des résultats et la gestion des relations contractuelles sont des aspects complexes qui nécessitent une planification minutieuse et une communication transparente entre les parties.