Actualités

1 heure d'entretien gratuit sur les marchés publics à Planète PME

Retrouvez nous jeudi 28 juin 2012 à Planète PME pour des entretiens d'une heure en tête à tête dans le cadre des rendez-vous d'affaires personnalisés. Pendant 1 heure, vous pourrez rencontrer l'un de ...

Rappel des grands principes en matière de sous-traitance dans les marchés publics

Alors que les règles qui régissent la sous-traitance dans les marchés publics existent depuis près de 30 ans, elles ne sont pas forcément toujours bien assimilées par l'entreprise et les acheteurs pub...

Données sur les Marchés Publics erronées sur data.gouv.fr

Les erreurs sur data.gouv.frLe site Internet Owni.fr nous apprend que de nombreuses données en open data sur les marchés publics disponibles sur data.gouv.fr sont erronées. Voir l'article de OWNI.fr e...

Les marchés publics en Midi Pyrénées conditionnés par des clauses d'insertion

Le conseil régional de Midi-Pyrénées vient de décider de réserver un volume de 5% à 10% d'heures qui devront être réalisées par des personnes en insertion lors de l'exécution d'un marché public.Les ma...

Désaccords européens au niveau des marchés publics

L'actualité se fait riche et dense dernièrement en ce qui concerne les directives sur les marchés publics. Les esprits s'échauffent au Parlement Européen à Bruxelles.Pas moins de 2797 amendements ont ...

Un candidat ayant des liens avec un élu peut répondre aux marchés publics

Les candidats aux marchés publics ayant des liens avec un élu ne doivent pas être exclus automatiquement lors de réponses aux marchés publics. C'est ce qu'a jugé le conseil d'état dans le cadre d'un m...

Maitriser les marchés publics sous le seuil de 15 000 euros

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche pratique marchés publics à destination des acheteurs publics qui vise à expliquer la bonne pratique en matière de passati...

Le quorum d'une commission d'appel d'offres n'est atteint que si ses membres sont phy...

Le député M. Pascal Terrasse a posé la question au ministère de l'économie afin de savoir s'il est possible de prendre en compte dans le calcul du quorum de la commission d'appel d'offres (article 2...

Publication d'une fiche par la DAJ sur les attestations fiscales et sociales (NOTI2 e...

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie (DAJ) vient de publier une fiche qui précise les éléments à communiquer au stade de l'attribution d'un marché public pour prouver que le...

Mise à jour de la fiche pratique : les marchés publics de prestations intellectuelles

Nous venons de mettre à jour la fiche pratique sur les marchés publics de prestations intellectuelles. Extrait : "Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domaines. ...

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