Le 14/11/2012

Deux sénateurs, Messieurs Doublet et Bécot ont interpellé le ministre de l'Economie par deux questions relatives aux marchés publics passés par l'UGAP. En effet, les organismes publics peuvent lancer des marchés publics de manière autonome ou peuvent saisir l'Ugap, comprenez l'Union des groupements d'achats publics. Le problème réside dans le fait, que les TPE et PME ont plus de mal a accéder aux marchés publics lancés par l'UGAP. En effet, les entreprises étant référencées par l'Ugap sont très souvent de grands groupes. On voit donc bien le mal que peuvent avoir les petites entreprises à décrocher des marchés face à ces grands groupes.

Les deux sénateurs demandent donc quelles mesures le Ministre compte-t-il mettre en place pour un rétablissement d'une concurrence qui paraît assez chahutée dans l'état actuel des choses. On peut en effet, avoir des doutes sur la santé d'une activité économique locale si les PME n'obtiennent même pas un accès à des marchés dont elles pourraient très bien s'acquitter.
Dans sa réponse, le Ministre affirme que la centrale d'achats et le service des achats se sont engagés par le pacte PME, en faveurs des entreprises de moyenne importance. Preuve, pour le Ministre, que près de 69 % du montant des achats ont été représentés par des PME en tant que fournisseurs, soit 22 % du montant total des achats de l'Ugap. Des mesures ont été mises en place pour les PME pour répondre aux besoins d'organismes publics dans des procédures d'achats. Le Ministre parle aussi d'autres mesures permettant aux PME manquant d'expérience de ne pas être écartées automatiquement. Comme pour l'emploi, il est tout de même difficile d'avoir de l'expérience si personne ne vous embauche à cause de ce manque d'expérience. Avant d'être quelqu'un de compétent, il faut tout de même qu'on ait eu la chance de faire ses premières armes.

On peut comprendre l'inquiétude des PME qui pourraient, sans le la présence de l'Ugap, accéder à de petits marchés publics. On sait qu'en matière économique, on cherche le plus possible a recourir à la massification des achats permettant de faire baisser le cout global d'achats de fournitures ou prestations. De fait il est difficile pour une PME de s'aligner sur les prix de grands groupes.

Pour aller plus loin :
- L'UGAP change de plateforme de dématérialisation
- Les chiffres de la commande publique
- Guide répondre par voie électronique aux marchés publics