En tant qu'entreprise, la maitrise des divers critères de jugement des offres dans les marchés publics est une nécessité absolue.
Toutefois, il n'est aisé de trouver la solution idéale de pondération des critères d'un marché public. La difficulté relève surtout du fait que ces éléments qui permettent une meilleure appréciation des offres en matière de marché public sont assez disparates. En effet, le code des marchés publics actuellement en vigueur énumère les critères d'appréciation des offres au nombre desquels figure le prix. Puisque l'énumération de l'article 53-I du code des marchés publics n'est pas exhaustive, on peut dire que le prix n'est le seul critère à la disposition des acheteurs.
Cela dit, plutôt qu'un critère unique de pondération en matière de marchés publics, il en existe plusieurs. En effet, le fait qu'il n'y a aucune bonne formule de notation en soi suscite un foisonnement de formules de notations. Dans la pratique, une notation propre aux particularités de l'objet du marché public, à savoir une technicité ou un savoir-faire spécifique, la complexité ou la simplicité d'une prestation ainsi qu'une grille d'analyse des offres et une pondération sont indispensables pour chaque procédure de sélection dans un marché public. Il est également pris en compte les contraintes ou encore les besoins de l'acheteur dans un contexte bien précis. La recherche de l'offre la plus avantageuse économiquement c'est-à-dire celle offrant le meilleur rapport qualité/ prix, doit guider l'acheteur. Ce dernier doit retentir les critères de sélection en tenant compte de l'objet du marché. Il doit ensuite définir ceux-ci avant de les pondérer selon ses attentes.
La mise à la disposition des acheteurs publics d'un guide par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, permettra à ces derniers de mieux se retrouver. En effet, ce document qui sera sur internet présente de manière exhaustive les méthodes de notation les plus compréhensibles et les plus simples pour les opérateurs économiques et les acheteurs publics. Cet outil précieux révèle les mauvaises pratiques à proscrire et donne des conseils d'application avisés pour ce qui est des méthodes listées.
Pour aller plus loin;
- Posez nous vos questions sur les marchés publics, nous y répondons.
- Construire un mémoire technique impactant
Marchés Publics : La nécessité de bien choisir ses critères de pondération
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