Le chantier relatif à la transposition des directives marchés publics et à la création du Code de la commande publique vient d'être lancé. C'est cette annonce qui a été faite aux membres de l'Associat...
Conformément à la politique de l’État en matière d’égalité professionnelle, les entreprises sanctionnées ou négligentes à l’égard de la loi correspondante seront dorénavant inéligibles aux contrats de...
La convention de participation est encadrée par le décret du 8 novembre 2011.Ce texte qui s'inscrit dans le prolongement du code des marchés publics permet aux organismes publics de mettre en con...
Après six mois de prototypage, le marché public simplifié entre enfin en phase de production. Cette procédure, développée par le Secrétariat Général à Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) a pour...
Une question parlementaire adressée au ministère de l’Intérieur a conduit celui-ci, dans une réponse du 25 septembre, à préciser les compétences d’un maire pour passer des avenants à des marchés publi...
A cause de l’impact direct de la récente réforme territoriale sur les activités des services départementaux d’incendie et de secours (SdIs), ces structures ont décidé de mettre en place des groupement...
Quelles sont les nouveautés du code des marchés publics ?Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 a eu pour initiative de changer du tout au tout le code des marchés publics. Depuis le 1° Septembre, il ...
L'actuelle crise que connait l’UMP, ainsi que des précédentes qui demeurent obscures jusqu’à ce jour, remettent au goût du jour, la question du contrôle des dépenses des partis politiques. A l’heure a...
L'arrêté du 3 mars 2014 vient d'être publié au journal officiel depuis le 11 mars dernier. Annoncé pour le mois de janvier, ce texte vise un raccourcissement du temps de production et de validation du...
La mission d’assistance et de conseil dans le domaine de la passation de marchés publics d’assurance peut-elle être qualifiée d’intermédiation en assurance ? Dans un arrêt du 10 février 2014, le Conse...
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