Les marchés publics sont un important vecteur de développement pour les entreprises. En effet, dans le contexte actuel, les entreprise ont beaucoup de difficulté à trouver des marchés suffisants ...
En matière de marchés publics, on appelle délai de suspension de signature du marché ou "standstill" le délai minimum à respecter entre la date à laquelle les entreprises non retenues sont informées d...
www.centraledesmarches.com est un site internet récent qui regroupe l’ensemble des appels d’offres publiés dans la presse ainsi que dans les journaux et bulletins officiels spécialisés (BOAMP et JOUE)...
Le médiateur des marchés publics, Jean-Loup Blachier, lance l’alerte sur le respect des délais de paiement par les administrations dans son tout premier rapport d’activité annuel présenté fin mai. En ...
De nouvelles règles ont été appliquées dans le cadre des directives « Marchés publics et Concessions ». La Commission européenne a donc décidé de favoriser leur compréhension en mettant à disposition ...
M. Christophe Guilloteau avait soulevé une question importante parue au journal officiel du 26/11/2013, relative selon lui, à une incompatibilité entre le respect du « secret défense » et celui du pri...
Depuis le 4 avril dernier, le Conseil d'Etat a donné la possibilité à toute tierce partie d'avoir accès au recours "Tropic" publié en 2007, sous réserve que cette partie puisse prouver qu'elle dispose...
Les marchés publics sont réputés pour être assez difficiles, c’est pour cette raison que les entreprises locales ont tendance à les laisser de côté. Pourtant, les bénéfices ne sont pas négligeables et...
Emboîtant le pas au Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a entériné le 13 février dernier, la nouvelle directive européenne sur les marchés publics. En parcourant le long texte de cett...
Certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 03 mars 2014, précisément dans ses articles 13 et 50, modifient le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de tra...
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