La lourdeur administrative des marchés publics défavorise l’accès des PME à la commande publique La candidature aux marchés publics impose toujours la fourniture d’un grand nombre de justificatifs ...
Une commune ayant confiée la construction d'un monument public à une entreprise qui a été mise en redressement judiciaire a saisie le conseil d'Etat (CE - 26 mars 2014 ) . C'est l'occasion p...
Après l’attribution d’un marché public, il faudrait que la réalisation facile. Ce n’est pas toujours le cas. Il existe un grand nombre de contentieux. Pour éviter cela la CCIP, la chambre de commer...
La direction des affaires juridiques de Bercy propose un nouveau décret afin de simplifier les démarches des entreprises pour obtenir un marché public.Ce décret est soumis à la consultation publique.&...
Ces trois nouvelles directives européennes ont été adoptées le 11 février 2014. L’objectif à atteindre étant le lissage des procédures de marchés publics, afin de garantir à toutes les entreprises l’a...
En représentant 15% du PIB mondial (soit environ 9000 milliards de dollars d’achat chaque année), les marchés publics internationaux constituent un vaste champ d’opportunités pour les entreprises fran...
Le neuvième rapport annuel rendu par l’Observatoire des PME, relatif à l’évolution des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire), met en lumière la forte présence des PME dans les marchés p...
Les entreprises candidates à un marché public devraient apprécier les modifications apportées par le gouvernement. Ce dernier a souhaité alléger les démarches grâce à un dispositif baptisé MPS. S...
La commande publique est devenue un outil de politique économique important. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par le premier ministre Jean-Marc Ayrault au mo...
Les intérêts moratoires, désignent la réparation du préjudice causé par un retard de paiement du débiteur envers son créancier dans le cadre d'un marché public.Mais attention, le principe n'est pas à ...
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