Vers des marchés publics plus équitables
Adoptée le 15 janvier, la directive européenne sur les marchés publics constitue un nouveau pas vers des achats plus responsable. Elle vise en effet à permettre aux pouvoirs publics de favoriser l’ach...
Actualités
La mauvaise perception des entreprises concernant les délais de paiements
De nombreuses entreprises ont l'image d'une administration qui paye ses fournisseurs avec des délais hors normes. Cependant, cette perception est erronée. Lorsque l'on rapproche les délais de paiement...
Le SAE fixe des objectifs ambitieux pour les marchés publics de l'Etat
Lors du conseil d'orientation datant du 11 mars 2014, le SAE (Service des achats de l’Etat) qui tient à moderniser les achats de ses établissements publics et de l'Etat, a décidé de faire part de ses ...
Nouvel Accord sur les Marchés Publics ( AMP) négocié à l'OMC
La Commission Européenne est convaincue que l'entrée en vigueur de la révision de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce constitue un véritable progrès pour les ...
Le DC2 est suffisant pour contrôler la capacités des candidats aux marchés publics
En matière d'appels d'offres dans les marchés publics, le contrôle des capacités techniques des candidats par l'acheteur public est primordial. Le Conseil d’État a tenu à préciser les différentes moda...
Marchés publics de services juridiques et directives européennes
Les marchés publics de services juridiques sont depuis longtemps un sujet épineux pour les acheteurs publics. En effet, il n’est guère facile de soumettre à concurrence un service où l’intuitu persona...
Entreprises du Languedoc-Roussillon : Accéder facilement aux marchés publics avec la ...
Entreprises du Languedoc-Roussillon, vous souhaitez développer votre activité en participant à des appels d’offres ? Profitez de l’action "Pro’marchés" !Assistez à la conférence de sensibilisation et ...
Pierre MOSCOVICI annonce la transposition des nouvelles directives européennes sur la...
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances a présidé, ce mercredi 12 mars, un colloque consacré à la transposition des nouvelles directives européennes sur ...
Clauses d'insertion sociale intégrées aux marchés publics en Haute Corse
Le conseil général de la Haute-Corse entend jouer pleinement sa partition dans la lutte contre le chômage d'une certaine catégorie de personnes. Pour ce faire, il vient de mettre en œuvre sa décision ...
Domiciliation des paiements
Est le compte bancaire, postal, de caisse d'epargne ou du trésor où sera versé la somme du marché. La domiciliation doit apparaître clairement sur la facture et ne doit laisser aucun doute lors ...
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