Adoptée le 15 janvier, la directive européenne sur les marchés publics constitue un nouveau pas vers des achats plus responsable. Elle vise en effet à permettre aux pouvoirs publics de favoriser l’achat de produits issus de démarches éthiques, écologiques ou solidaires, telles que le commerce équitable (achats responsables dans les marchés publics). Cette directive entrera en vigueur en mars 2014, date à partir de laquelle les États membres devront la transposer dans un délai de deux ans.
Cette directive permet la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans les critères d’attribution des marchés publics. Michel Barnier soulignait ainsi que, en dépit de l’ouverture des frontières, le commerce doit selon lui rester « libre et équitable », afin de garantir une mondialisation juste et satisfaisante pour tous, producteurs comme consommateurs.
Cette directive s’inscrit dans la droite ligne de la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui avait validé pour la première fois le fait que les acheteurs publics pouvaient expressément exiger des produits issus du commerce équitable (Commission Européenne contre les Pays-Bas C-368/10).
Cette directive apporte également plusieurs clarifications sur la possibilité de se référer à un label de commerce équitable, afin de permettre aux soumissionnaires de prouver leur conformité vis-à-vis des exigences contenues dans les appels d’offres auxquels ils répondent.
Pour aller plus loin :
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons
- Prendre en compte une démarche RSE dans la rédaction de son mémoire technique
Vers des marchés publics plus équitables
Le