Dans la continuité logique de la dématérialisation des marchés publics, l'Etat souhaite passer à une facturation électronique dans les contrats de marchés publics entre 2017 et 2020. Il l'a rappelé ré...
Le référentiel général de sécurité concernant la dématérialisation des marchés publics a été modifié. Désormais et ce depuis le 19 mai 2013, seront uniquement prises en compte, les signatures éle...
En 2013, la ville de Dormund en Allemagne a fait un appel d’offre pour un marché de services . Elle demandait aux candidats qui se présentaient de payer un salaire de minimum 8,62 € de l’heure aux sal...
Avec le décret du 26 septembre 2014 publié au JO, de nouvelles mesures de simplification relatives à la commande publique entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Parmi celles-ci, on trouve le pa...
Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. Elle rassemble ainsi, dans un même ou...
Dans une lettre adressée à Bercy le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson estimait que les dispositions du Code des marchés publics autorisant la passation de marchés en procédure adaptée ne respectai...
Transposition des directives européennes, le Sénat demande un examen par le Parlement.Le 28 mai 2014, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat a rendue publique une communica...
La DAJ inflexible dans les négociations en MAPADans le débat entourant la négociation des acheteurs publics dans le cadre des marchés en procédure adaptée (MAPA), la Direction des affaires juridi...
Le guide de l'habillement dans le cadre des marchés publics vient d'être mis en jour afin de le rendre plus efficace. Cette annonce a été faite par le Groupe d'études des marchés Habillement Textiles ...
Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux publics, le titulaire du marché est désormais chargé de collecter et de liquider la TVA concernant les tra...
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