Désormais et ce depuis le 19 mai 2013, seront uniquement prises en compte, les signatures électroniques respectant le référentiel général de sécurité (RGS).
Mais soyez attentif car une nouvelle version de la RGS a été adoptée le 13 juin 2014. Selon la direction juridique du ministère de l’économie, il ne s’agirait là, néanmoins, que d’une mesure transitoire, entre la première mesure de 2013, puis une troisième mesure, qui interviendra dans quelques temps, pour se fonder sur la réglementation européenne, qui est actuellement en cours de changement et d’amélioration.
Il faut savoir que le RGS a plusieurs fonctions. Il fixe tout d’abord les règles qui doivent être mises en place pour les échanges électroniques, pour chaque autorité administrative au sein de son système d’informations. Le RGS précise aussi les règles ainsi que les recommandations, qu’il est demandé d’appliquer, pour tous les produits de sécurité, puis pour les prestataires d’audit de sécurité des systèmes d’informations, mais aussi pour la certification électronique, ainsi que l’horodatage électronique. Il s’agit de mesures transitoires, notamment pour la certification et l’horodatage électroniques.
De ce fait, les règles transitoires jusque mai 2015, sont les suivantes :
C’est donc l’arrêté du 13 juin 2014, qui fixe ces règles.
- Jusqu’au 30 juin 2015, les contremarques de temps ainsi que les certificats électroniques pourront toujours être émis.
- C’est durant toute leur durée de vie, avec néanmoins un maximum de trois ans, que les autorités administratives devront accepter ces contremarques de temps et certificats électroniques.
- Enfin, les certificats électroniques et contremarques de temps, émises avec la norme RGS 2.0, devront être acceptées par les autorités administratives, dès le 1er juillet 2015.
Il est donc impératif de prendre connaissance de ces mesures transitoires, le temps de la mise en application de la version 2.0 de la RGS.
Pour aller plus loin ;
- Obtenir une signature électronique pour répondre aux marchés publics
- Construire un mémoire technique de qualité