Constatant que les démarches administratives liées aux marchés publics représentent un obstacle majeur pour les entreprises par le temps et le coût qu’elles exigent, l’agglomération du Grand Narbonn...
Depuis une dizaine d’années, le Maroc enchaîne sans discontinuer les réformes institutionnelles et sociétales. Le pays s’équipe aussi en infrastructures qui le projettent de plain-pied dans la mode...
L'accès aux marchés publics par les artisans et les petites entreprises est devenu de plus en plus difficile. Il fallait donc agir afin de trouver des solutions idoines à cette situation. C'est désorm...
Les PME qui souhaitent conclure des marchés publics avec des collectivités locales devront prendre en compte les clauses d'insertion sociale insérées dans les contrats matérialisant ces marchés. En ef...
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a actualisé le guide des bonnes pratiques auxquelles les acheteurs publics doivent se conformer. Elle a notamment inséré dans ce guide le...
Jean-Luc Moudenc est à l’origine d’un projet très ambitieux : instaurer une charte locale des marchés publics à Toulouse, ville dont il est le maire. Explications. Le maire UMP de Toulouse fait d...
Issu de l’article 73 du CMP, le marché public de performance énergétique est un contrat destiné à la réalisation de travaux auxquels s’ajoutent des missions d’exploitation ou de maintenance, destinés ...
Dans une décision du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Versailles a estimé que le titulaire d’un marché public ne pouvait se prévaloir d’une offre anormalement basse : il ne peut ainsi p...
Le groupe de travail « Simplification des marchés publics » mené par la Médiation des marchés publics et composé d’acteurs issus d’horizons très variés (représentants des pouvoirs publics, des entrepr...
REM (Marchés de Réalisation d'Exploitation et de Maintenance) et CREM (Marchés de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance) sont des procédures de marchés publics n'ayant qu'un titula...
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