Le groupe de travail « Simplification des marchés publics » mené par la Médiation des marchés publics et composé d’acteurs issus d’horizons très variés (représentants des pouvoirs publics, des entreprises et des acheteurs publics) vient de présenter huit propositions pour faciliter les candidatures des TPE et PME. Pour formuler ces recommandations, il a au préalable examiné les difficultés qui, à chaque étape d’un marché, sont un obstacle dans l’accès à la commande publique des petites structures. En particulier, l’on sait que l’une des principales préoccupations de celles-ci concerne l’accès à l’information.
Concernant la première étape, celle de l’accès au marché, le groupe de travail recommande d’élargir la dématérialisation obligatoire à la publication de tous les appels d’offres supérieurs à 15.000 €.
Concernant la deuxième étape, celle de la réponse à l’appel d’offre ou de la passation du marché, il propose d’autoriser le remplacement d’un membre absent lors de l’appel d’offres afin de faciliter les candidatures de groupements d’entreprises, mais aussi d’inclure dans tous les marchés la formule du GME (groupement momentané d’entreprises) tout en n’exigeant la solidarité que de manière exceptionnelle. Il propose en outre de permettre au pouvoir adjudicateur de modifier le dossier de reprise à l’appel d’offres, en présence d’une erreur matérielle.
Lors de la phase d’exécution, il recommande la généralisation des avances, en abaissant le seuil permettant d’en bénéficier, l’instauration d’un interlocuteur unique lors des échanges avec le pouvoir adjudicateur ainsi que l’assouplissement du système de pénalités, que ce soit au niveau de leur montant ou de leur mise en œuvre.
Enfin, lors de la phase post-exécution, est proposée une réduction du délai de restitution de la retenue de garantie, de 1 an à 60 jours.
Ces huit propositions ont été transmises au Conseil de la simplification ainsi qu’au comité de pilotage du CIMAP, dirigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Pour être appliquées, il faudrait bien évidemment modifier – une nouvelle fois – le Code des marchés publics, ainsi que les cahiers des clauses administratives générales.
Pour aller plus loin :
CIMAP formule des propositions pour faciliter l'accès des marchés publics aux PME
Le