Les marchés publics n’échappent pas à une idée reçue et persistante selon laquelle les produits de marque seraient plus performants et de meilleure qualité que leurs équivalents génériques. Or, cett...
La récente contestation de l’annulation d’une procédure de passation de marché de conception-réalisation pour la construction d’un collège, pose la question de la validité de la signature scannée da...
D’après l’article 16 du Code des marchés publics, la durée d’un marché public peut être librement fixée par la collectivité selon « la nature des prestations et de la nécessité d’une remi...
Lutte contre les retards de paiement, travail dissimulé, assurance décennale, égalité entre femmes et hommes, simplification, innovation, évolutions de la Jurisprudence... Autant de sujets abordés ...
Découvrez la nouvelle fiche de notre partenaire rediger-cahier-des-charges.com qui s'intitule "Rédiger un cahier des charges pour choisir un fournisseur d'ascenseur" qui expliquera comment rédige...
S’il est avéré que les PME remportent encore (trop) rarement des marchés publics, il est important de noter qu’initialement, peu d’entre elles passent le cap et osent postuler. En effet, la procédur...
Le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives européennes des marchés publics 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 est désormais entre les mains des législateurs, après avo...
Depuis décembre 2012, un service de médiation a été mis en place afin de conseiller et accompagner les entreprises dans leur réponse aux marchés publics, veiller à leurs bonnes relations avec les a...
La construction du chantier du futur hôpital de Belfort-Montbéliard, marché public emporté par un grand groupe, va être, dans les faits, presque intégralement sous-traitée auprès d’entreprise...
Depuis le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, les marchés publics inférieurs à 15 000 euros HT (contre 4 000 euros HT auparavant) peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence ...
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