Lutte contre les retards de
paiement, travail dissimulé, assurance décennale, égalité entre femmes et
hommes, simplification, innovation, évolutions de la Jurisprudence... Autant de
sujets abordés dans le guide des bonnes pratiques pour vous informer et vous
aider à conclure un marché public.
Quelle est son
utilité ?
Le guide sert à vous
accompagner tout au long de la démarche d’appel d’offre et de réponse sur un
marché public.
Il fournit une information
complète sur la définition de ses besoins et les champs d’application du code
des marchés publics (en terme d’identification des différentes parties
prenantes, des domaines concernés, et de toutes les exceptions).
Véritable outil pour gérer
les procédures d’achat public, il apporte également des réponses concrètes aux
différentes problématiques rencontrées au cours de la construction de l’appel d’offre ;
comment calculer les seuils de procédure, gérer la mise en concurrence, comment
respecter les mesures de publicité, dans quel cas procéder à un achat groupé…
Quelle est sa
légitimité ?
Le
guide des bonnes pratiques est édité et régulièrement mis à jour par la Direction
des Affaires Juridiques. En effet, en tant que chargé de la transposition des
directives communautaires, la DAJ est à l’origine de nombreux textes et peut
donc apporter son interprétation et ses commentaires, même si c’est le Conseil
d’Etat qui a le mot final.
Pour aller plus loin :
- Une question sur les Marchés Publics ? Nous vous répondons dans les plus brefs délais.
- Construire un mémoire technique de qualité pour remporter des Marchés Publics.
Comment le guide des bonnes pratiques sur les Marchés Publics peut vous aider ?
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