Ce guide intègre l’ensemble des modifications réglementaires intervenues dernièrement, pour encourager l’efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et garantir l’accès des PME à la commande publique, dont notamment le relèvement à 15 000 euros du seuil de dispense de procédure. Il prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence. Il apporte, enfin, aux acheteurs des éclairages utiles pour optimiser l’utilisation du code des marchés publics. Ceci, afin notamment d’encourager l’accès des PME, d’intégrer des préoccupations sociales et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en matière agricole.
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites, notamment, par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
- Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.