Le 25/04/2014

Lors du conseil d'orientation datant du 11 mars 2014, le SAE (Service des achats de l’Etat) qui tient à moderniser les achats de ses établissements publics et de l'Etat, a décidé de faire part de ses idées vis à vis de 5 objectifs ambitieux pour les marchés publics de l'Etat. C'est ainsi qu'il a fait publié sa vision des choses sous forme de réponses données à travers un guide paru le 02 avril dernier. Le guide en question qui prend en compte chaque objectif, les détaille scrupuleusement avec des indicateurs de performance à l'appui. 

L'objectif premier portant sur la maîtrise des dépenses publiques, le guide suggère que pour économiser 2 milliards d'euros sur la période 2013-2015 au niveau des achats, concernant les gains qu'engrange l'Etat et qui s'élèvent à 1,3 milliards d'euros, il s'avère que les 700 millions restants peuvent représenter un objectif de gains d'achat de 2 % annuels pour chaque établissement public. En savoir plus sur les chiffres de la commande publique. 

Du côte des dépenses faites en recourant aux entreprises, et plus particulièrement les PME, l'Etat pourrait tout à fait confier à ses sociétés 25 % de ses achats à compter de 2015, le tout étant de mesurer au préalable la part d'achat dont les établissements publics devraient nécessiter d'ici là.

En termes d'innovation, sachant qu'un objectif est fixé à 2 % de commandes publiques passées auprès d'entreprises innovantes d'ici 2020, et cela, d'après le pacte de compétitivité, Matignon a déjà demandé aux responsables des achats des opérateurs de l'Etat et des ministères par l'intermédiaire d'une circulaire datant du 25 septembre 2013, d'effectuer la préparation d'une feuille de route stratégique sur l'achat innovant avec des estimations chiffrées. L'idée, serait donc de faire perdurer cet objectif en 2015 en fonction de la mesure de 2014.

Enfin, voici les deux derniers objectifs étant axés cette fois-ci sur les clauses sociales mais également environnementales. Il conviendrait ainsi que chacun des ministères et établissements publics réussissent à atteindre avant la fin de l'année 2015 la barre symbolique des 10 % de marchés (supérieurs à 90 000 euros) comportant une clause sociale, et la barre des 15 % de marchés incluant une clause environnementale. Sur du plus long terme, il deviendrait nécessaire d'arriver à un chiffre de 15 % pour les clauses sociales, et de 30 % pour les clauses environnementales d'ici l'année 2020. 

Pour aller plus loin : 
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons
- Construire un mémoire technique impactant