Ce document présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application (n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) de l'ordonnance n° 2005-64...
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009Télécharger le document
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics. Il s'agit notamment du relèvement du seuil en deçà duquel il n'est pas obligatoire de pass...
Ce document retrace les 40 bonnes pratiques européennes en faveur des PME. Une des mesures qui arrive en tête est le Pacte PME qui vise à accompagner les PME innovantes à répondre aux marchés publicsT...
Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger les nouveaux codes CPV version 2008 en format PDF. Télécharger le document
Voici le projet de CCAG de prestations intellectuellesTélécharger le document
Retrouvez l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Télécharger le document
Fiche publiée par la DAJ qui détaille les modalités de preuve que le candidat retenu doit communiquer afin de prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale - Noti2 ou attestations fiscales ...
Version mars 2011La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d'organisme public (adminis...
Téléchargez en version PDF le dernier CCAG applicables aux marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (TIC)Télécharger le document
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