Fiche Marchés Publics DAJ - Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale
Le
Fiche publiée par la DAJ qui détaille les modalités de preuve que le candidat retenu doit communiquer afin de prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale - Noti2 ou attestations fiscales et sociales communiqués par les centres des impôts et Urssaf.