CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et prestations de servic...
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Actualités
Ordonnance du 2 juin 2009 - Perfect Nettoyage
TA de Paris ordonnance du 2 juin 2009 - L'acheteur public ne peut pas rejeter une candidature au motif de l'exécution défectueuse par l'entreprise candidate de précédents marchés.Télécharger le docume...
les marchés publics de travaux
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La gestion de projet dans les démarches d’achats responsables pour les collectivités
La gestion de projet dans les démarches d’achats responsables pour les collectivités - ARENE Ile de France - 2007Télécharger le document
les principales modifications code des marchés publics et l'impact sur les PME
Retrouvez sur cette fiche pratique les dernières modifications du CMP 2006 et l'impact que ces mesures ont sur les PME.Télécharger le document
Conférence débat AACT 2009
La conférence annuelle de l'AACT se tiendra le vendredi 19 juin prochain à PARIS. Elle s'organisera autour de deux thèmes :Environnement de l'achat public : convergences, divergences entre acheteurs e...
Guide des Produits Responsables Labellisés - 2ème édition
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" Environnement et marchés publics : évolution des modalités juridiques d'intégrations des considérations environnementales dans les marchés publics ", Maître Guillou & associés pour l'ADEME ; septem...
Article 26 de la LME - Une Part des marchés publics réservée aux PME innovante
Retrouvez l'article 26 de la LME qui permet pendant 5 ans et à titre expérimental de réserver une part des marchés publics sous les seuils aux PME innonvantes.Télécharger le document
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