Retrouvez l'article 26 de la LME qui permet pendant 5 ans et à titre expérimental de réserver une part des marchés publics sous les seuils aux PME innonvantes.Télécharger le document
Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et en détail les démarches pour répondre efficacement à un marché public. La partie I du guide présente les éléments à rassembler et l...
Le projet de manuel d’application du code des marchés publics est en ligne. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008, l’ordonnance « recours » du 7 mai 2009 et le prochain décret à paraître qui m...
Le Ministère de l'économie et des finances a sorti le Vademecum de la dématérialisation de marchés publics. Document très pratiques pour les entités qui recherchent des informations sur la dématériali...
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La certification dans les Marchés Publics :L'article 45 du CMP 2006 offre la possibilité aux administrations de demander des certificats ayant pour objectif d'attester la capacité des candidats à exéc...
Fiche partique de Marchés Publics PME qui synthèse une étude permettant d'estimer le cout d'un marché public du côté d'une entreprise et d'une administration. Les résultats sont assez édifiants !Téléc...
Ce rapport rédigé par Eric Besson date de mai 2008. Ce rapport met en lumière les évaluations sur les commandes publiques complexes et les moyens d’en améliorer la pratique.Télécharger le document
La liasse 3666 est un document à remplir et a envoyer à votre centre des d'impôts qui vous le retournera signé et taponné. La liasse 3666 et l'attestation URSAFF ou le NOTI2 vous serons demandé au sta...
Le syndicat national de l'ingénierie loisirs - culture - tourisme a publier une enquête très interessante qui permet de chiffrer le coût de réponse à un appel d'offres de marché public pour une entrep...
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