Projet de circulaire du 2009 portant manuel d'application du code des marchés publics
Le
Le projet de manuel d’application du code des marchés publics est en ligne. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008, l’ordonnance « recours » du 7 mai 2009 et le prochain décret à paraître qui modifiera le code des marchés publics pour « ajuster certaines rédaction ou résoudre certaines difficultés signalées par les acheteurs ».