La lourdeur administrative des marchés publics défavorise l’accès des PME à la commande publique
La candidature aux marchés publics impose toujours la fourniture d’un grand nombre de justificatifs sociaux, fiscaux et professionnels qui découragent souvent les petites entreprises. Elles doivent tous les 6 mois réclamer leurs attestations auprès de chaque administration (impôts, urssaf, greffes..) et remplir des formulaires de type DC1, DC2, etc. pour concourir au moindre marché, même de faible montant. Face à cette complexité administrative, la plupart des PME abandonnent et restent cantonnées aux marchés privés, moins exigeants d’un point de vue administratif. Or, la commande publique représente environ 120 milliards d’euros par an en France, soit près de 10% du PIB !
Il faut favoriser l’accès des PME aux marchés publics
A l’heure des nouvelles technologies, il est désormais possible de simplifier cette quête d’information en interconnectant les systèmes d’information des différentes administrations. C’est ce que propose le SGMAP (Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique) avec l’expérimentation du MPS (Marchés Publics Simplifiés), dans le cadre du « choc de simplification ». Le système mis en œuvre par le SGMAP permettra, sur la base d’un numéro de SIRET, de collecter en temps réel et de façon totalement automatisée les informations auprès des différentes administrations. Interconnecté au back office de la plateforme E-marchespublics.com, il suffira alors à l’entreprise de renseigner son numéro de SIRET sur un marché public, pour qu’E-marchespublics.com collecte toutes les informations souhaitées (attestations sociales et fiscales) auprès du SGMAP et les transmette à l’acheteur public en mode sécurisé. E-marchespublics.com est la première plateforme à intégrer ce dispositif et incite ses clients acheteurs publics à expérimenter cette nouvelle forme de consultation sur les MAPAs (marchés à procédure adaptée de faibles montants), conformément au code des marchés publics. Comme le souligne Régis Legros, directeur de Dematis : « Nombreuses sont les entreprises, parmi nos 420 000 utilisateurs, qui se plaignent régulièrement de la lourdeur administrative des marchés publics. Cette simplification est très attendue et nous sommes d’ores et déjà persuadés de son succès. Les acheteurs publics sont également demandeurs de simplification, ce qui nous conforte dans cette voie. »