Quels outils peuvent être utilisés par les TPE et PME pour accéder plus facilement au...
Détecter les meilleures opportunités économiques Parmi les participants aux marchés publics, la part des PME et TPE est jugée insuffisante. L'Observatoire &...
Actualités
Le recours gracieux vaut-il la peine en marchés publics ?
Le recours gracieux, un préalable effort de médiationAvant d’entamer quelque démarche contentieuse que ce soit, il y a possibilité de déposer auprès de ...
Risque pénal dans les marchés publics : qu’en est-il ?
Le cadre du risque pénal dans les marchés publics : ‘’nulla poena sine lege’’Pour garantir le respect des grands principes de la commande publique que s...
Noti 1 : Mise à jour - Assurance décénal
En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public est tenue de remettre une attestation certifiant qu'elle a souscrit une...
Le dépôt des offres simplifiée avec la suppression de l'obligation de signature
Simplification et dématérialisation des marchés publics vont de paires. La direction des affaires juridiques de Bercy l'a bien compris en décidant de supprimer l'ob...
Allotir dans les marchés publics, quels enjeux ?
L’allotissement : un principe privilégiant les PME et TPE La législation prévoit l’allotissement comme un principe imposé à tous les acheteurs acteu...
Offre de base dans les marchés publics : quelle en est la signification ?
L’offre de base doit respecter toutes les spécifications établies dans le CCTPTout pouvoir adjudicateur est tenu avant de procéder à un appel d’offres de d&eacu...
Marchés publics, en savoir plus sur le partenariat d'innovation
Cadre juridique du partenariat d’innovationLe Code de la commande publique prévoit dans ses dispositions la possibilité pour l’acheteur de s’intéresser à ...
Marchés publics : le chiffre d'affaires prévisionnel, un sous-critère décisif ?
Un sous-critère non décisif du fait du formalismeDans le cadre des marchés publics, il est des dispositions légales permettant à l’acheteur d’exiger cert...
Garantie de parfait achèvement dans les marchés publics, que faut-il en retenir ?
La garantie de parfait achèvement, qu’est-ce que c’est ? La garantie de parfait achèvement est une garantie prévue par le Code Civil qui implique l’obligati...
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