L'avenant dans les marchés publics, ce qu'il faut retenir
ContexteUn contrat de marché public signé par les parties ne peut subir de modifications que dans les conditions prévues par la règlementation. Le Code de la Commande publi...
Actualités
Visites sur sites dans les marchés publics, que retenir ?
Les visites sur site, obligatoires ou facultatives ? Le site est le terme attribué au terrain ou au chantier de concrétisation de l’objet d’un marché public. Il p...
Qu’en est-il du quasi-contrat dans les marchés publics ?
Le quasi-contrat ouvrant la possibilité d’une indemnisation des dépenses utilesLa signature d’un contrat soumet les différentes parties à l’engagement de ...
Nullité de contrat et indemnisation, qu'est-ce qui est prévu ?
Les causes de la nullité d’un contratUn contrat de marché public dûment consenti et signé peut être entaché de nullité lorsque son objet a é...
Quels sont les avantages de l’affacturage inversé dans les marchés publics ?
Un moyen sûr pour les clients de pérenniser la relation avec les fournisseurs et de faire des gains financiersAméliorer la trésorerie de leurs fournisseurs les plus fragiles...
L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en cause la régularité...
Du respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultationTout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fix&eac...
Possibilité de candidater à un marché public en étant en situation de redressement ju...
Principe sur la recevabilité de la candidatureLa situation d’une entreprise en redressement judiciaire peut n’être constatée que lors de la sélection des dossier...
Acceptation des marchés publics dans le cadre de l'affacturage : quels sont les docum...
L’exemplaire uniqueDemandé par le factor en début de relation, l’exemplaire unique est un document qui sert à notifier éventuellement une cession ou un nantisse...
Marchés publics, mise en avant des critères sociaux et environnementaux, mode d'emplo...
Intégration de règles sociales et environnementales dans la règlementation des marchés publicsEn cohérence avec le développement durable, l’on entend le...
Loi Pacte et seuils sociaux : des simplifications qui favorisent la croissance des en...
Harmonisation des règles de calcul et refonte des seuils sociauxLa dernière version de la loi Pacte publiée le 23 mai 2019 a simplifié les paramètres de calcul de l&...
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