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Contexte Depuis 2014, la facturation électronique a été rendue légale par l’Etat dans le cadre des marchés publics. Aussi, pour une meilleure gestion et o...
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En savoir plus sur les intérêts moratoires dans les marchés publics
Les intérêts moratoires : des sanctions au non-respect du paiement des prestationsLes organismes publics qui font appel aux services de prestataires pour l’accomplissement d&rs...
UE, une feuille de route pour optimiser les marchés publics avec les pays tiers
Fondement de la feuille de route Une feuille de route a récemment été adoptée par l’UE au sujet de la participation d’un pays tiers à un march&eacut...
Maître d’œuvre et maîtrise d’ouvrage : quelle différence ?
Souvent confondus, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont des missions différentes même s’ils œuvrent tous deux tant dans le domaine de la ...
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L’introduction du coefficient de proximité géographique : pour le respect du principe d’égalité dans le secteur de l’énergieLa règlemen...
Focus sur le conflit d’intérêts dans les marchés publics
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Les droits d’exclusivité, une exception aux principes de marchés publicsLa règlementation des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs l’égalit&...
Marchés publics ce qu’il faut savoir à propos de la garantie biennale
Cadre général Plusieurs types de garanties entrent en jeu en ce qui concerne les marchés publics. Ces garanties, dont fait partie la garantie biennale, sont posées aux...
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