Affacturage inversé dans les marchés publics : définition et règles fondamentales
L’affacturage inversé, qu’est-ce ?Remis au goût du jour par les dernières modifications survenues au sein de la Loi PACTE, l’affacturage inversé se r&...
Actualités
Passation des marchés publics avec un proche, qu'en dit la réglementation ?
Une situation viciant la procédure de passation de marché publicUn des fondamentaux règlementaires en termes de marchés publics consiste à évincer toute man&o...
Loi Pacte : quel impact sur les marchés publics ?
Un nouveau cadre pour l’affacturage inversé et une réduction des tâches à faible valeur ajoutéePubliée dans sa dernière version le 23 mai 2019, la...
Coup d’œil sur le principe de la déontologie dans les marchés publics
Le respect de la déontologie par l’acheteur public : les principes générauxLa déontologie d'une profession fait allusion aux principes d’honnêtet...
Qu'en est-il du risque pénal dans les marchés publics ?
La commission d’infraction pénale dans le cadre des marchés publicsToute infraction commise dans le cadre des marchés publics engendre des sanctions dont fait partie l&rsquo...
Recours à la main-d’œuvre illégale dans les marchés publics, que faut-il retenir ?
La répression de la main d’œuvre illégaleLes marchés publics sont régis par le Code des marchés publics. Des pratiques telles que l’emploi ill&eacu...
Avis de pré-information dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?
Avis de pré-information, un préliminaire aux marchés publics Plusieurs procédures et obligations sont posées par la législation afin d’assurer le b...
Marchés publics, ce que le maître d’ouvrage peut exiger d'un candidat par le biais du...
Le DCE : un accès des candidats aux documents requis pour un marché publicLes marchés publics mettent en jeu différentes parties, les acheteurs d’une part, les p...
Marchés publics : qu'est-ce que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ?
DéfinitionDans le cadre des marchés publics, le maître d’œuvre a droit légalement à requérir une assistance à maîtrise d’ouvrage. Cell...
Que faut-il pour qu'une association obtienne le statut de pouvoir adjudicateur ?
Les conditions prévues pour la soumission d’une association au Code de la commande publiqueL’objet de la création d'une association est un facteur déterminant du C...
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