Les marchés publics de prestation juridique
Les marchés de prestation juridique, des marchés aux procédures particulièresLes prestations demandées par un acheteur public pour répondre à des besoi...
Actualités
L’IMPOSITION DE QUALIFICATIONS DéTERMINÉES, UN DROIT DES MAÎTRES D’OUVRAGE
L’IMPOSITION DE QUALIFICATIONS, UN FILTRE POUR SELECTIONNER LES CANDIDATS QUI SERONT MIS EN CONCURRENCEPour s’assurer que les candidats qui se présentent à la soumission d&rs...
Quelle est la documentation à présenter lors de la candidature à un marché public ?
Principe de la candidature à un marché publicL’acquisition d’un marché public est soumise à une procédure bien définie. Les candidats sont libres ...
Le code de la commande publique est-il enfin uniforme ?
Marchés publics, un Code qui gagnerait à être plus completOn le sait, la réglementation est l’un des facteurs qui entérinent le sérieux des marché...
La question sociale dans les marchés publics
Le cadre juridique de la question socialeIl est fixé par l’article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui stipule que « La nature et l&#...
Rémunération du maître d’œuvre dans les marchés publics, quelle procédure ?
La rémunération du maître d’œuvre, une rémunération forfaitaireLa rémunération du maître d’œuvre se fait sur la base d&rsq...
La commande publique est en hausse au premier trimestre 2019
Les marchés passés par les collectivités locales, une part importante de la commande publiqueLa commande publique de ce premier trimestre de l’année 2019 a &eacu...
Le mémoire de réclamation dans les marchés publics
Un document à préparer avec attentionUn différend dans un marché public entre un entrepreneur et le responsable dudit marché est susceptible de survenir pour diff&ea...
TRANSFORMATION D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES DURANT LA PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ ...
PAS D’IMPOSITION D’UNE FORME JURIDIQUE PARTICULIÈRE AVANT L’ATTRIBUTION DU MARCHÉLes acheteurs ne sont pas en droit d’exiger une forme juridique détermin&e...
LE DéLAI DE REMISE DES OFFRES DANS LES MARCHES à PROCéDURE ADAPTéE
NéCESSITé D’UN DéLAI RAISONNABLEEn procédure adaptée, l’acheteur a la possibilité, en l’absence de délais minimum fixés par la...
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