Critères d’attribution des marchés subséquents à un accord-cadre
L’énonciation des critères d’attribution des marchés subséquentsLes accords-cadres ne répondent pas exactement à la définition d’un m...
Actualités
Modernisation de la commande publique : à quelle étape en est-on ?
La commande publique représente une part importante de l’économie nationale (200 milliards d’euros par an, soit 8 % du PIB national). Seulement, la complexité de l&rsq...
Les enjeux relatifs à l'allotissement dans les marchés publics
L’importance du choix du mode d’allotissement : l’allotissement, un principe L’allotissement a été intégré comme principe dans le Code des marc...
L’accès des élus des Collectivités territoriales aux informations en amont de la conc...
Des informations obligatoires sur les motifs de l’offreParmi les conditions obligées pour la signature d’un marché public, l’information des motifs du choix de l’...
L’exclusion des contrats passés entre entités publiques
Les contrats passés entre entités publiques ont souvent un statut particulier. Certains d’entre eux sont exclus du champ d’application du droit de la commande publique. Pr&ea...
La Loi Daily et son application dans les marchés publics
La loi Daily, qu’est-ce-que c’est ?La loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une technique de crédit qui donne à des société...
L’action du FSE dans les marchés publics, que retenir ?
Le FSE : Des objectifs de développement durableLe FSE ou Fonds Social Européen rassemble les appuis financiers déployés au bénéfice de certaines personne...
Comment se déroule la procédure de transfert dans les marchés publics ?
La connaissance des conditions de transfert dans les marchés publicsAvant tout, il faut savoir qu’un transfert sous-entend une cession ou une passation. Dans ce genre de cas, un adju...
Résiliation d'un marché public pour cause de non paiement des impôts
La régularité du statut fiscal, un critère important dans les marchés publicsL’attribution des marchés publics se fait suivant un processus bien élabor&...
Les conditions de reprise d'un contrat après une résiliation
L’atteinte à l’intérêt général, un argument insuffisantLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, ...
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