Quelle procédure suivre en présence d’une offre anormalement basse ?
Demander des justifications écrites et les vérifierLorsque le pouvoir adjudicateur se trouve en présence d’une offre anormalement basse, il a le devoir de demander par &eacu...
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Résiliation tacite d'un contrat de service public : est-il possible d'envisager cette...
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Déclarer un marché public infructueux, est-ce possible ?
Marché public infructueux, une réalité de la commande publiqueDans les marchés publics, quand un appel d’offre est lancé, il s’ensuit une véritabl...
Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?
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Marché public et droit de la propriété intellectuelle
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La corruption dans les marchés publics : un fléau à combattre
La corruption dans les marchés publics, une réelle menaceParler de marchés publics, c’est parler aussi d’opportunités d’emploi mais aussi surtout de somme...
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