Actualités

Marchés publics, un décret pour une augmentation du seuil de gré à gré à 40 000 €

Pour rendre les marchés publics plus accessiblesA l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu en juillet dernier, un rehaussement du seuil de la commande publique à 40 00...

La passation sans mise en concurrence, une possibilité en cas de nécessité d'un march...

Une procédure applicable pour une durée limitée On compte au nombre des cas fixés par la réglementation des marchés publics où il est possible &ag...

La régulation de la candidature de la personne publique, une nécessité dans les march...

L’intérêt public, le principal enjeu de l’accès des personnes publiques à des marchés publicsEn l’espèce, un centre hospitalier avait, dans l...

Avis d'appel public à la concurrence, faire attention aux manquements

Notions fondamentalesLes manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le pouvoir adjudicateur est soumis peuvent se retrouver dans l’avis d’appel pu...

Quelles conditions pour l’attribution de contrats sur la base de critères environneme...

L’attribution de marchés sur la base de critères environnementaux, une possibilité qui ne doit pas ouvrir une brèche au favoritisme géographiqueRépondre...

Marchés informatiques, logiciels libres ou propriétaires, que choisir ?

Un débat qui pose les bases de la libre concurrence dans les marchés publicsS’il est une norme à laquelle s’accroche la commande publique, c’est bien la libre co...

Un marché antérieur ne doit pas influencer les présentes candidatures dans les marché...

Pour une plus juste appréciation des offresEn lançant un appel d’offres, l’acheteur public est tenu, au regard des offres déposées par les candidatures, de s&ea...

Durée des marchés publics : qu’en est-il ?

Définition de la durée, une problématique liée à l’objet du marchéTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés...

Intérêts moratoires dans les marchés publics : qu’en est-il depuis le 1er janvier 201...

Deux références à retenirDestinés à réparer le préjudice commis par le retard de paiement, les intérêts moratoires garantissent le respect...

Avances et acomptes dans les marchés publics

L’avance : un paiement fait avant toute exécution des travauxL’avance est le versement au titulaire d’un marché public, d’une partie du montant du march&eacu...

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