Dans un arrêt du 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat, dans le cas d’une telle situation, écarte la responsabilité du repreneur.En l’espèce, une entreprise titulaire d’un march...
Le sénateur Jean Louis Masson, a posé la question suivante au Gouvernement : « Le mémoire technique et la note méthodologique de l’attributaire d’un marché, peuvent-ils être regardé comme ...
18 Novembre 2010, rendez vous à l’Auditorium de la Maison du Barreau à Paris.L’APASP (Association pour l’Achat dans les Services Publics) organise une journée sur le thème « Ethique ...
Monsieur le Député Xavier Bertrand interroge le Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les modalités de prise en compte des efforts des entreprises en matière d&rs...
C’est la FEB (Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie) qui tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué qu’elle a adressé à toutes « les PME de France », la FE...
Ce que l’on peut retenir de la récente actualité des marchés, ce sont principalement les communiqués de la Commission Européenne désireuse de moderniser les procédures de marchés publics trop r...
C’est le site internet socialement.responsable.org, créé en mai 2008, qui publie une série de questions-réponses apportant ainsi des éléments aux acheteurs publics et aux entreprises.A titre d&r...
Prévue pour le troisième trimestre 2011, la modernisation des directives 2004/17 et 2004/18 relatives aux marchés publics, devrait permettre d’optimiser les procédures de marchés publics, souven...
La dématérialisation dans les marchés publics, l’E-achat comme on peut l’appeler, a été engagé en France, en 2005. 5 ans après c’est l’heure du bilan.Tant du côté des acheteurs...
Mme Marie Jo Zimmerman, député de Moselle, s’inquiète de savoir si dans le cas où un pouvoir adjudicateur décide de passer par la procédure de l’appel d’offre, malgré que le seuil du...
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