Les prochains ateliers de la DILA
La DILA organise des rencontres orientées vers le conseil pratique pour l’utilisation du BOAMP et du site Legifrance.Les prochains ateliers auront lieu- Le 4 novembre 2010 à Paris- ...
Actualités
Le « Chat » du MINIFE sur la dématérialisation
Le 28 Septembre dernier, Catherine Bergeal, Conseiller d’Etat et directrice de la Direction des affaires juridiques a répondu aux nombreuses questions que se posent les acteurs de la commande pu...
L'APASP organise sa 150ème session d'études sur les marchés publics
L'APASP organise sa 150ème session d'études sur les marchés publics les mardi 29 et 30 mars 2011 au MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE - Grand Amphithéâtre - 57, rue Cuvier - 75005 PARIS. Voici ...
Le Small Business Act fête ses deux ans : petit rappel des objectifs en matière de ma...
Les objectifs du Small Business Act, lors de son adoption en 2008, portaient principalement sur l’allègement des formalités administratives, sur la réactivité des administrations publiques, sur ...
Marchés Publics Informatiques : le logiciel libre malmené
L’APRIL (association des utilisateurs et des producteurs de logiciels libres), appelle les acheteurs publics à un plus grand respect des règles de marchés publics, notamment dans le cadre des ma...
La place des PME dans les partenariats public-privé
Ce qui est le plus reproché aux PPP depuis leur mise en place c’est l’inégalité d’accès à la commande publique que cela engendre. De ce fait, on peut être en droit de s’inquiét...
Mettre en oeuvre les besoins sociaux dans les marchés publics
Tel était le sujet du troisième forum sur les SSIG (services sociaux d’intérêt général). Peut-on imaginer que les procédures de marchés publics puissent s’adapter aux besoins sociaux ?Rapp...
Distinguer un marché public et une délégation de service public
Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, ...
La Grèce et le Portugal mis en garde par la Commission Européenne contre le non respe...
La Commission Européenne a adressé un avis motivé aux deux Pays, relevant dans certains appels d’offres des exigences qui peuvent être considérées comme discriminatoires. Selon la Commission ces...
La Commission Européenne appelle au développement de la facturation électronique dans...
« L’adoption massive de la facturation électronique dans l’UE serait une source d’avantages économiques non négligeable » : voilà ce que souligne la Commission Européenne dans un com...
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