C’est le député Valérie Rosso-Debord qui s’est interrogé sur la possibilité de résiliation unilatérale d’un marché public et sur la personne compétente pour prendre une telle décisio...
Rappelons que l’avance de 5% prévue par l’article 87 du Code des Marchés publics, est obligatoire, mais n’est qu’un minimum. La collectivité peut apprécier l’opportunité ...
La mission d’appui aux PPP a mis a jour plusieurs fiches techniques.Dans un premier temps elle rappelle qu’il existe plusieurs conditions pour pouvoir recourir au partenariat public-privé ...
Les réponses aux questions au sujet de la dématérialisationLe 28 septembre 2010, la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie répondait un des questions des internautes sur l...
Il est aujourd’hui possible d’obtenir en ligne, par Internet, les attestations URSSAF et fiscales permettant de prouver la régularité de la situation de votre entreprise vis-à-vis de l...
D’après une étude récente de la Commission Européenne les PME obtiennent un pourcentage de marchés publics inférieur à leur importance économique. Même si ces entreprises obtiennent environ 60%...
Ce matin, au Sénat, les membres du réseau Commande Publique ont présenté 10 propositions afin de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Ces propositions ont été remises au Sénateur J...
L’article 45 dispose : « Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacités liés et propo...
Hier, 14 Décembre, a eu lieu la troisième vague de signatures de la charte des bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME.128 signatures ont déjà été récoltées pour un volume d’achats...
C’est le Sénateur de la Drôme, Bernard Piras, qui cherche à savoir auprès du ministère de l’intérieur, quelles sont exactement les formalités pour la préparation d’un marché public ?...
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