Les PME innovantes et les marchés publics
La loi du 4 Aout 2008, dans son article 26 autorise la réservation d’une partie des marchés de haute technologie, de recherche et développement et d’études technologiques aux PME Innovante...
Actualités
Le Parlement européen adopte la règle des 30 jours
La règle des 30 jours pour le paiement d’une facture a été adoptée mercredi en assemblée plénière par le Parlement européen. Tous les acteurs du secteur public sont concernés, seuls les établiss...
Création de l'observatoire des achats responsables
Après avoir lancé le « baromètre des achats responsables », le nouveau venu sur la toile « l’Observatoire des achats responsables ».Le service des achats de l’Etat et la compagnie des ache...
Les DCE en accès libre sur le profil acheteur
Le candidat n’est pas dans l’obligation de s’identifier sur le profil acheteur, pour consulter et retirer le DCE. C’est ce que la DAJ rappelle dans un communiqué daté du 26 Oct...
Les enjeux de la dématérialisation des marchés publics
La Commission Européenne dans un communiqué en date du 18 Octobre 2010 souligne les enjeux de la dématérialisation des marchés publics. Ce que souhaite l’UE c’est la bonne administration d...
La bataille des annonces légales
Bruxelles avec sa volonté d’harmonisation toujours plus grande, risque bien de devoir faire face à un fort lobbying de la part de la presse française. La cause de cette bataille qui fait rage : ...
Est-il obligatoire de reprendre le personnel lors d'un changement de titulaire dans u...
En cas de changement de titulaire d’un marché public, ce dernier doit-il reprendre le personnel ?En vertu du Code du travail, le nouveau titulaire se trouve dans l’obligation de reprendre ...
Précision sur les marchés publics des établissements de santé
La loi du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de rattacher les établissements de santé à l’Etat, faisant naître un flou autour du seuil de passation de leurs marchés publics. En effet, ces établ...
Formations marchés publics les 8,9 et 10 novembre 2010 à Paris
Découvrez le module de formation "répondre efficacement aux marchés publics et maitrier la réponse électronique" en 3 jours se déroulant à Paris au CNAM, les 8,9 et 10 novembre 2010. Ces formati...
Le Guide pratique sur la dématérialisation mis à jour
En avril dernier, la Direction des affaires juridiques publiait un Guide sur la dématérialisation. Destiné principalement aux acheteurs pour les guider dans leurs démarches, une mise à jour vient d&rs...
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