Les marchés publics de la défense et de la sécurité
Le 27 Octobre dernier, se fut l’occasion pour le Ministre de la défense de défendre son projet de loi « relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de maté...
Actualités
Le recours aux Huissiers de Justice ne relève pas du Code des Marchés Publics
On le sait, l’activité d’Huissier de Justice est soumise à des règles particulières, et subsistait un flou quant au recours par une personne publique à un Huissier. C’est le Tribunal...
Nouvelle fiche pratique : les avenants dans les marchés publics
Découvrez notre nouvelle fiche pratique : les avenants dans les marchés publics.L'avenant est un contrat écrit par lequel les deux parties, la personne publique et ...
Exécution dans les marchés publics : report de la date, CE 27/10/2010
En l’espèce il s’agissait d’une commune qui, pour la construction d’un ouvrage, avait reporté le délai d’exécution des travaux. 29 mois s’étaient écoulés entre la d...
Marchés de Travaux : déposer une réclamation relative au solde, CE 27/10/2010
Dans un arrêt en date du 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat précise que dans le cas où une réclamation sur le solde d’un marché de travaux doit être déposer, celle-ci doit respecter tous l...
Un groupement informel : une atteinte à la libre concurrence
Les collectivités territoriales peuvent-elles se regrouper de manière informelle pour passer une commande ?Ce sont les articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics, qui régissent la création des groupe...
Allotissement des marchés : la présentation des candidatures
Les documents relatifs à la candidature doivent-ils nécessairement être remis pour chaque lot ?On le sait, l’allotissement des marchés est le principe de dévolution des marchés, le marché global...
Accès facilité des PME aux marchés publics en Outre-mer
Le conseil interministériel d’Outre-mer a adopté des mesures visant à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Sont principalement concernés les DOM, Mayotte, Saint Barthélémy, Sa...
Nouvelle fiche pratique Marchés Publics : La Passation des marchés publics en situat...
La passation des marchés publics est soumise à un certain formalisme, néanmoins, on a vu nombre de catastrophes se déclarer dans les dernières années, et ces situations qui peuvent parfois être reconn...
Accès aux marchés publics européens : restrictions possibles
Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, l’a annoncé mardi dernier : les entreprises des pays tiers pourraient se voir restreindre l’accès aux marchés publics de l’UE. La...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger