Les documents relatifs à la candidature doivent-ils nécessairement être remis pour chaque lot ?

On le sait, l’allotissement des marchés est le principe de dévolution des marchés, le marché global étant l’exception. Ainsi le candidat dépose une proposition pour chacun des lots, proposition qui doit comporter tous les éléments nécessaires à l’appréciation de sa candidature.

Le décret du 2 septembre 2009, dit « décret effet utile » précise que les documents relatifs à la candidature peuvent être remis par le candidat en un seul exemplaire, et ce même dans le cas d’un marché alloti. En revanche, le candidat devra présenter une offre pour chacun des lots.

Source : Question parlemantaire n° 70214