Allotissement des marchés : où en sommes nous ?
C’est l’article 10 du Code des Marchés Publics qui fait de l’allotissement un principe. Volonté affichée de permettre aux entreprises de toutes tailles d’accéder à la commande ...
Actualités
Des réponses à quelques questions
Les critères de sélection des offresLa liste des critères de sélection des offres inscrites à l’article 53 du code des marchés publics, est donnée à titre indicatif, et n’est par conséquen...
Publication des nouveaux formulaires OUV
Ils sont aux nombres de 11. Comme pour les nouveaux formulaires DC, chaque « OUV » est accompagné d’une notice explicative. Par ailleurs, une fiche accompagne le communiqué du MINEFE détaillant ...
Repenser et améliorer la dématérialisation des marchés publics
La Commission européenne voulant jouer un rôle fort dans la dématérialisation des marchés publics, organise un colloque avec tous les acteurs sur secteur de la commande publique dans le but de « repen...
Echantillons, prototypes, maquette : le candidat peut-il espérer une prime ?
Le pouvoir adjudicateur exige des échantillons, des prototypes, une maquette ? Le candidat a-t-il droit à une prime ? Quel est le montant de cette prime ?L’article 49 du CMP dispose que dans ce ...
Des réponses aux questions techniques : huit études de cas publiées par la DAJ
La DAJ vient de publier huit études de cas. Etudes de cas, dont le but est d’apporter des éclaircissements sur des sujets techniques. En effet les acheteurs comme les soumissionnaires, sont amen...
Avis relatif à une intention de conclure une convention de délégation de service publ...
Le pouvoir adjudicateur est tenu de publier au BOAMP un avis relatif à son intention de conclure un contrat de DSP.Un arrêté du 15 Septembre 2010, fixe les modèles d’avis que doivent utiliser le...
Les sujétions techniques imprévues : le régime des avenants
En principe, lorsque l’on a recours à un avenant, ou à une décision de poursuivre, cela ne doit pas avoir pour but de bouleverser l’économie du marché, ou d’en changer l’objet....
Le Tour de France de la Carte d’Achat
Le prochain rendez vous de ce « Tour de France », dont le but est de présenter principalement les modalités de réponse à un appel d’offre dématérialisé et comment accéder à de nouveaux marchés e...
Transparence et efficacité des procédures de passation des marchés publics de la Comm...
Deux députés européens s’interrogent sur les possibilités d’évolution des procédures de passation des marchés publics de la Commission Européenne, et plus particulièrement sur l’éven...
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