Actualités

Le principe de préférence nationale comme critère d’attribution dans les marchés publ...

 Le 20 juillet, André Wojciechowski, député de Moselle s’inquiétait du fait que le ministère de la défense puisse acheter des brodequins provenant de Tunisie, pour les soldats. Par cette questio...

Le directeur général des services peut-il exécuter toutes les tâches relatives aux ma...

Le directeur général des services (DGS) dispose d’une subdélégation des pouvoirs du Maire, qui les a lui-même reçus du Conseil Municipal. Le Sénateur Bernard Piras s’inquiète particulièrem...

Un small Business Act pour l'achat public

Le comité Richelieu, association regroupant des PME innovantes, a voulu cerner les attentes de ses adhérents. Au travers d’un sondage, se détache nettement la volonté d’obtenir un small bu...

La sous-traitance : une réforme de la loi de 1975

Le 23 juin dernier, Christian Estrosi a annoncé qu’il allait réformer la loi de 1975 relative à la sous-traitance. Il fait le point avec le médiateur de la sous-traitance, sur les trop nombreuse...

Chat avec la directrice de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics

Le chat "Marchés publics : la dématérialisation, mode d'emploi"Les collectivités locales ont désormais la possibilité et, dans certains cas, l’obligation de conclure des marchés par voie él...

Enquête sur la dématérialisation auprès des acheteurs publics

La DAJ fait une enquête par internet sur la dématérialisation jusqu'au 31 octobre. Acheteurs publics, n'hésitez pas à y répondre ! suivez ce lien pour y accéder : https://www.galileo.bercy.gouv.fr/ind...

Préserver les PME des difficultés financières : la lutte contre le retard de paiement

"La date limite standard pour payer une facture relative à des biens ou à des services sera désormais de 30 jours pour les secteurs public et privé" indique le parlement dans le communiqué faisant éta...

Les modalités d'attribution des marchés publics des communes et de leurs EPCI dans le...

Le 31 août 2010, le député Daniel Fidelin a interpellé le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi à propos des modalités d’attribution des marchés publics des com...

Achat socialement responsable : le bon exemple de Nantes Habitat

Engagé depuis 2005, dans une démarche d’achat socialement responsable c’est aujourd’hui 11 % des marchés de l’office public Nantes Habitat, qui intègrent des clauses d’in...

Les contrats conclus avec des agences d'intérim relève du Code des Marchés Publics

Les trois corps de la Fonction Publique peuvent faire appel à de l’intérim pour un besoin non durable tel que le remplacement d’un agent, ou encore pour palier à un accroissement temporair...

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