En principe, lorsque l’on a recours à un avenant, ou à une décision de poursuivre, cela ne doit pas avoir pour but de bouleverser l’économie du marché, ou d’en changer l’objet. A ce titre, le juge administratif estime dans la plupart des cas, qu’une augmentation de 15 à 20 % ou plus du prix du marché, est de nature à bouleverser l’économie du contrat.

Or, il existe une exception à ce principe. C’est l’article 20 du Code des Marchés Publics qui autorise cette exception : en cas de sujétions techniques imprévues, un avenant peut être conclu sans limite de montant.

Rappelons que l’on doit entendre par « sujétions techniques imprévues » toutes difficultés matérielles de nature exceptionnelle, imprévisible et dont la cause est extérieure aux parties.