Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est un ensemble documentaire qui rassemble toutes les informations nécessaires à la compréhension, à l'exploitation, et à l'entretien des ouvrages réalisés au cours d'un projet de construction. Il est constitué de divers éléments, dont des plans, des schémas, des notices techniques, des certificats de conformité, et d'autres données pertinentes.
Qu'est-ce que le DOE ?
Le DOE est conçu pour offrir une vision complète des ouvrages exécutés, facilitant ainsi leur gestion, leur exploitation, et leur entretien futur. Le DOE est généralement constitué à la clôture du projet, lorsqu'il est remis au maître d'ouvrage.
- Qui doit rédiger le DOE ? La responsabilité de la rédaction du DOE incombe généralement à l'entreprise titulaire du marché, celle qui a remporté le marché public de construction. L'entrepreneur en charge de la réalisation des ouvrages est donc généralement le rédacteur du DOE. Il doit s'assurer que le dossier est conforme aux exigences contractuelles et réglementaires.
- Quand doit être rédigé le DOE ? La rédaction du DOE intervient à la fin du projet, plus précisément juste avant la réception définitive des travaux. La période de rédaction du DOE coïncide avec la clôture des travaux de construction et précède la validation formelle des ouvrages par le maître d'ouvrage. La réception définitive des travaux est un moment clé où les parties prenantes, y compris le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, s'assurent que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications contractuelles et aux normes en vigueur.
- A qui doit être remis le DOE ? Le DOE doit être remis au maître d'ouvrage dans le cadre des marchés publics. Le maître d'ouvrage est l'entité qui a lancé le marché public et qui a la responsabilité de superviser l'exécution du projet de construction. Il peut s'agir d'une entité publique, telle qu'une collectivité locale, un établissement public, ou tout autre organisme public.
Que contient le DOE ?
Pour les projets relevant des marchés publics, le DOE revêt une importance particulière et son contenu doit obligatoirement respecter les dispositions de l'article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG Travaux). La réglementation impose que le dossier des ouvrages exécutés renferme, au minimum, plusieurs éléments cruciaux pour garantir la transparence, la qualité, et la pérennité des ouvrages réalisés.
- Plans d'exécution conformes : Le DOE doit inclure les plans d'exécution qui sont conformes à la réalisation effective des ouvrages. Ces plans offrent une représentation graphique fidèle des travaux effectués.
- Fiches techniques des matériaux et produits : La documentation des matériaux et produits utilisés est essentielle, fournissant des détails techniques sur leur composition, leurs propriétés, et leurs spécificités.
- Spécifications de pose : Les spécifications de pose détaillent les méthodes et les procédures utilisées pour l'installation des divers éléments, assurant ainsi la conformité aux normes et aux exigences du projet.
- Notices de fonctionnement : Les notices de fonctionnement offrent des instructions claires sur la manière d'utiliser les équipements et les systèmes intégrés dans les ouvrages, garantissant une utilisation optimale.
- Prescriptions de maintenance : Le DOE doit comporter des prescriptions détaillées en matière de maintenance, fournissant des informations essentielles pour prolonger la durée de vie des ouvrages et assurer leur performance continue.
- Conditions de garantie des fabricants : Les conditions de garantie des fabricants des équipements inclus dans les ouvrages sont spécifiées, permettant ainsi de gérer efficacement les garanties en cas de besoin.
- Constats d'évacuation des déchets : Les constats d'évacuation des déchets, ainsi que les documents nécessaires à l'établissement du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), sont indispensables pour assurer une gestion responsable des résidus de construction.
Comment monter un bon DOE ?
Pour élaborer un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) de qualité dans le cadre d'un marché public, il est essentiel de suivre une approche méthodique. Tout d'abord, comprenez minutieusement les exigences contractuelles spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG Travaux) et les documents particuliers du marché. Pendant la réalisation des travaux, collectez de manière exhaustive toutes les informations pertinentes, y compris les plans, les fiches techniques, les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, et les documents liés à la gestion des déchets. Ensuite, organisez ces informations de manière claire dans le DOE, en utilisant une structure logique et une table des matières pour faciliter la navigation. De plus, veillez à ce que chaque élément du dossier soit conforme aux normes et aux spécifications contractuelles. Enfin, validez le contenu avec le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre avant de remettre le DOE lors de la réception définitive des travaux. Un DOE bien préparé assure une transition fluide vers la phase de gestion post-projet et contribue à la pérennité des ouvrages construits.
