Il est aujourd’hui possible d’obtenir en ligne, par Internet, les attestations URSSAF et fiscales permettant de prouver la régularité de la situation de votre entreprise vis-à-vis de l’URSSAF et du  Fisc – documents indispensables dans le cadre de l’attribution d’un marché public. Ces documents sont équivalents au DC7.  

Obtention en ligne des attestations URSSAF

Pour cela, il faut se connecter sur le site de l’URSSAF :  www.urssaf.fr

Vous arrivez dans votre espace sécurisé où vous pouvez consulter et imprimer les attestations URSSAF.

A noter que les attestations délivrées en ligne permettent à l’organisme public de vérifier l’authenticité du document puisque chaque attestation est éditée avec un numéro d’identification.

Obtention en ligne des attestations fiscales 

Pour les entreprises assujetties à l’IS et à la TVA, vous pouvez directement obtenir vos attestations en ligne sur le site des impôts :  https://www.impots.gouv.fr , via votre espace abonné.  Le service des impôts a édité une notice détaillant toute la procédure