L’APRIL (association des utilisateurs et des producteurs de logiciels libres), appelle les acheteurs publics à un plus grand respect des règles de marchés publics, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques.

L’association constate que dans la plupart des cas de marchés publics informatiques, l’acheteur mentionne explicitement certaines technologies. Or cela est interdit par le code des marchés publics : obligation de ne pas mentionner de marques, de brevets ou de technologies particulières. Cette pratique, souvent du fait d’une mauvaise information, a pour conséquence d’exclure toutes les entreprises productrices de logiciel libre. La conséquence directe est bien sûr une atteinte à la libre concurrence : les entreprises ne pouvant pas proposer leur produit, et les acheteurs se privant d’une technologie qui pourrait être plus adéquate pour les besoins exprimés.

L’APRIL prépare un dossier d’information à destination des entreprises qui se trouveraient confronté à ce genre de situation. Ce dossier d’information sera bientôt disponible sur le site de l’APRIL.

Par ailleurs, l’association rappelle aux acheteurs publics qu’un guide des bonnes pratiques en matière d’achat informatique a été publié par le Ministère de l’Economie à la suite de la condamnation de la France en 2004 pour non respect des règles.

Cette campagne de sensibilisation a été lancée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales, qui vient de se terminer.

Source : https://www.april.org/