Tel était le sujet du troisième forum sur les SSIG (services sociaux d’intérêt général). Peut-on imaginer que les procédures de marchés publics puissent s’adapter aux besoins sociaux ?

Rappelons que le service social d’intérêt général doit se comprendre comme étant un moyen d’assurer aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux et de pouvoir bénéficier d’une protection sociale élevée.

Ce forum qui s’est tenu les 26 et 27 Octobre dernier, a donné lieu à quelques recommandations adressées au Parlement Européen, au Conseil et à la Commission. Parmi ces recommandations, certaines concernent particulièrement les marchés publics.

C’est notamment le cas de la recommandation n°13 qui prône l’existence de procédures alternatives aux marchés publics lorsque se trouve en jeu un SSIG. Il faut promouvoir les prestations in house, les partenariats publics-privé ou encore la régie… qui semblent être des procédures plus adéquates avec les objectifs poursuivis par les prestations de SSIG.

La recommandation n°14 quant à elle souligne l’absence ou la quasi absence, de considérations sociales, dans la réglementation relative aux marchés publics. On se préoccupe davantage de l’aspect environnemental. Pourtant un objectif louable, la préservation de notre environnement ne peut apparaître comme la seule préoccupation des marchés publics. Il est donc nécessaire d’imposer des objectifs sociaux dans les critères d’attribution. A ce titre on peut citer comme exemple : la protection sociale.

Enfin la recommandation n°15 dispose que lorsque le marché public concerne un SSIG, la qualité doit primer sur tous les autres objectifs.

Source : https://www.pouvoirs-locaux-francais.eu