Les objectifs du Small Business Act, lors de son adoption en 2008, portaient principalement sur l’allègement des formalités administratives, sur la réactivité des administrations publiques, sur la lutte contre les retards de paiement et sur l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics.

Tous ces objectifs sont liés les uns aux autres, pourtant c’est bien sur l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics que nous sommes le plus attentifs. Qu’en est t-il exactement ?

Plusieurs axes avaient été pris sur ce point, au moment de l’adoption, avec notamment l’accent sur l’adaptation des instruments des pouvoirs publics aux besoins des PME, sur les retards de paiement et l’information des PME sur les marchés extérieurs. Dans la pratique, au niveau français, des décrets, des lois ont été adoptés en accord avec les objectifs du Small Business Act. A titre d’exemple on peut citer le principe de l’allotissement, ou encore l’engagement pris par le service des achats de l’Etat, ou bien encore la réduction des délais de paiement passant de 60 à 30 jours.

Pourtant est ce suffisant ? Peut-on estimer aujourd’hui que les PME sont pleinement intégrées dans le processus des marchés publics ?

C’est à cette question que tentera de répondre le Comité Economique et Social Européen, dans un séminaire organisé aujourd’hui, le 2 Décembre 2010. Les membres de ce comité tenteront de faire la lumière sur les avancées réellement apportées par l’initiative de l’UE en faveur des PME.

Source : https://europa.eu/